Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 novembre 2024

Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet [www.avenue-ergo.com] (ci-après "le Site") pour l’achat de produits textiles, notamment des accessoires d’habillement, tels que des ceintures de type Pocket-stab (ci-après "les Produits").
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Identification de l’entreprise

Nom de l'entreprise : Avenue Ergo – Xavier Ensenlaz entrepreneur individuel
Adresse : 12, rue de la Part Dieu 69003 Lyon
Numéro de SIRET : 984 006 460 00013
Email : avenue.ergo@gmail.com
Site internet : www.avenue-ergo.com

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande. Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, taille, etc.).
Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité en raison de la qualité des images et des réglages d’affichage.

Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant la procédure indiquée. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle a été validée par le Client via le paiement en ligne.

Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait par carte bancaire, sur le Site.
Le paiement est effectué en totalité au moment de la commande. Les informations bancaires du Client sont sécurisées.

Article 7 – Livraison
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Le Client est responsable de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas de retard ou de problème lié à l'adresse, l'entreprise ne saurait être tenue responsable.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais, à l'exception des frais de retour, qui sont donc à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à avanue.ergo@gmail.com.
Le produit retourné doit être intact, dans son emballage d'origine, et ne doit pas avoir été porté ou utilisé.

Le retour doit se faire à l'adresse Avenue Ergo, 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon.

Article 9 – Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander l’échange ou le remboursement du produit.
Les défauts d’aspect (couture, surjet) ne sauraient constituer un défaut de conformité dans la mesure où ils ne mettent pas en jeu les caractéristiques fonctionnelles du produit.

Article 10 – Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de dommage indirect (perte de profit, perte de chance, etc.) ou de force majeure (grève, panne, etc.) affectant la livraison ou l’utilisation du produit.

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il est formellement interdit de reproduire, distribuer ou exploiter ces éléments sans autorisation expresse de l’entreprise.

Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, en envoyant une demande à avenue-ergo@gmail.com .

Article 13 – Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de résoudre à l’amiable le différend. À défaut, le Client peut saisir le médiateur désigné par l'entreprise : SAS Médiation Professionnelle, via le formulaire disponible en ligne sur le site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr/ . En cas d'échec de la médiation, le tribunal compétent sera celui du domicile de l'Entreprise.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 14 – Modifications des CGV
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront disponibles sur le Site et s’appliqueront aux commandes passées après leur publication.